{"id":134,"date":"2025-06-27T12:10:11","date_gmt":"2025-06-27T10:10:11","guid":{"rendered":"https:\/\/fast-track.epsi-wis.ovh\/laurent\/?page_id=134"},"modified":"2025-06-27T12:10:12","modified_gmt":"2025-06-27T10:10:12","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fast-track.epsi-wis.ovh\/laurent\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n\n\n
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ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE <\/a>\n
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Le site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.nicolas-feuillatte.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est un site de vente en ligne \u00e9dit\u00e9 par Terroirs et Vignerons de Champagne (ci-apr\u00e8s \u00ab TEVC\u00bb ou \u00ab le Vendeur \u00bb), Union de coop\u00e9ratives agricoles, \u00e0 capital variable, immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Reims sous le num\u00e9ro D 775 611 924, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 CD 40 A \u00ab Plumecoq \u00bb, 51530 Chouilly, et dont le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment est 14450.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGV \u00bb) pr\u00e9cisent les droits et obligations respectifs de TEVC et de ses Clients (tel que ce terme est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s), dans le cadre de la vente en ligne par TEVC sur le Site de ses champagnes (ci-apr\u00e8s \u00ab les Produits \u00bb), conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et conditions tarifaires indiqu\u00e9es sur le Site. Pour t\u00e9l\u00e9charger les CGV en format PDF, cliquez ici.<\/p>\n

Les offres pr\u00e9sentes sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes physiques, majeures et disposant de leur pleine capacit\u00e9 juridique pour commander sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le Client \u00bb ou \u00ab les Clients \u00bb). Les Clients effectuent des commandes sur le Site pour leurs besoins personnels en vue d\u2019une livraison en France m\u00e9tropolitaine (Corse incluse). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client est un consommateur, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Les Clients \u00ab personnes morales \u00bb sont invit\u00e9es \u00e0 se rapprocher du Service Consommateurs du Vendeur. Par \u00ab personnes morales \u00bb il faut entendre l’Etat, les D\u00e9partements, les municipalit\u00e9s, les \u00e9tablissements publics, les associations d\u00e9clar\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s commerciales et les fondations.<\/p>\n

Toute commande de Produit effectu\u00e9e sur le Site emporte l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV. Cette acceptation est mat\u00e9rialis\u00e9e par l\u2019encoche de la mention \u00ab En validant votre inscription, vous d\u00e9clarez avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, Mentions l\u00e9gales et Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.\u00bb au moment de la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Client (d\u00e9fini ci-apr\u00e8s).<\/p>\n

Les CGV applicables \u00e0 la commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande sur le Site. Elles sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Produits command\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties \u00e9ventuelles. Cependant, les CGV sont susceptibles \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis de faire l\u2019objet de modifications et mises \u00e0 jour par TEVC. Il revient au Client de prendre connaissance des CGV lors de chaque commande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 2- LES PRODUITS <\/a>\n
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2.1. Description des Produits<\/p>\n

Chaque Produit propos\u00e9 est accompagn\u00e9 d\u2019une fiche technique qui pr\u00e9sente ses caract\u00e9ristiques essentielles. Cette fiche technique comprend notamment une photographie du Produit et un descriptif technique. Les photographies ou repr\u00e9sentations graphiques servant \u00e0 illustrer les Produits, qu\u2019ils soient standards ou personnalis\u00e9s, n’ont aucun caract\u00e8re contractuel et n\u2019engagent en aucun cas la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur pourra \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis r\u00e9actualiser ou compl\u00e9ter les fiches techniques.<\/p>\n

Le Vendeur se conforme aux normes fran\u00e7aises applicables relatives aux produits commercialis\u00e9s. Il pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer ses produits et emballages afin de se mettre en conformit\u00e9 avec ces normes, notamment en int\u00e9grant des logos et mentions rendues obligatoires. Un changement d\u2019\u00e9tiquetage ne constitue pas une modification des caract\u00e9ristiques des Produits.<\/p>\n

2.2. Disponibilit\u00e9 des Produits<\/p>\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 confirmer au Client par e-mail sa commande dans un d\u00e9lai maximum de soixante-douze (72) heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande, le Produit pouvant devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client en sera directement inform\u00e9 dans son panier et sera invit\u00e9 \u00e0 supprimer le Produit de son panier pour poursuivre sa commande.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit apr\u00e8s passation de la commande du Client, le Vendeur s’engage \u00e0 l\u2019en informer dans les meilleurs d\u00e9lais par e-mail. Il lui proposera, au choix du Client et sans frais suppl\u00e9mentaires, soit le remplacement par un Produit \u00e9quivalent, soit l’annulation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande, soit le maintien de la commande seulement pour le(s) Produit(s) qui seraient disponible(s), le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) et leurs frais d\u2019envoi \u00e9tant rembours\u00e9s au Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la demande de remboursement par le Client.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 3 \u2013 COMMANDE <\/a>\n
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3.1. Cr\u00e9ation du Compte Client<\/p>\n

La passation de toute commande par l\u2019interm\u00e9diaire du Site n\u00e9cessite que le Client ait pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 un compte client (d\u00e9fini ci-apr\u00e8s \u00ab le Compte Client \u00bb), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la cr\u00e9ation du Compte Client peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ind\u00e9pendamment de toute commande ou pr\u00e9alablement \u00e0 la validation d\u2019une commande.<\/p>\n

Pour cr\u00e9er son Compte Client, le Client devra remplir le formulaire mis \u00e0 sa disposition. Ce formulaire comporte des informations \u00ab obligatoires \u00bb car n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification du Client et \u00e0 la livraison de sa commande (notamment civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, adresse de facturation et de livraison, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, mots de passe, adresse email). Ces informations obligatoires sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque (*) sur le Site. Ce formulaire comporte \u00e9galement des informations \u00ab facultatives \u00bb que le Client n\u2019est pas oblig\u00e9 de compl\u00e9ter pour passer commande sur le Site (les informations non signal\u00e9es par un ast\u00e9risque). A l\u2019issue de son inscription, le Client recevra un e-mail automatique de confirmation de cr\u00e9ation de son Compte Client.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le mot de passe cr\u00e9\u00e9 par le Client est personnel et confidentiel. Il devra \u00eatre assez complexe pour prot\u00e9ger le compte. En cas de mot de passe oubli\u00e9, le Client pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l’onglet \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb \u00e0 partir du formulaire de connexion.<\/p>\n

Les informations ainsi communiqu\u00e9es devront \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations qu\u2019il fournit et de son identit\u00e9.<\/p>\n

3.2. Passation de commande<\/p>\n

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n

1. S\u00e9lectionner le Produit qu\u2019il souhaite commander et l\u2019ajouter au panier en cliquant sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb ;<\/p>\n

2. Acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur \u00ab Voir mon panier \u00bb ;<\/p>\n

Sur la page \u00ab Panier \u00bb, le Client peut :<\/p>\n

\u2022 Ajouter\/supprimer des articles \u00e0 son panier ;<\/p>\n

\u2022 Renseigner son code REDUCTION (code promotionnel) s’il en poss\u00e8de un ;<\/p>\n

\u2022 Voir le r\u00e9capitulatif de son panier, incluant les promotions appliqu\u00e9es.<\/p>\n

Le Client a ensuite le choix entre poursuivre ses achats ou terminer sa commande.<\/p>\n

Pour valider la commande, le Client doit cliquer sur \u00ab Valider ma commande \u00bb.<\/p>\n

Il est ensuite demand\u00e9 au Client de s\u2019identifier avec son Compte Client en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe. S\u2019il ne poss\u00e8de pas de Compte Client, le Client est invit\u00e9 \u00e0 en cr\u00e9er un. Une fois identifi\u00e9, le Client est envoy\u00e9 vers la page \u00ab Mode de livraison \u00bb pour choisir une adresse et un mode de livraison.<\/p>\n

Une fois l\u2019adresse et le mode de livraison choisi, le Client doit s\u00e9lectionner le mode de paiement ;<\/p>\n

Pour confirmer d\u00e9finitivement sa commande et payer, le Client clique sur \u00ab Payer \u00bb. Le Client est alors redirig\u00e9 vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement o\u00f9 il indique ses informations bancaires et confirme son paiement.<\/p>\n

Une fois que le Client a valid\u00e9 et pay\u00e9 sa commande, il est automatiquement redirig\u00e9 vers une page du Site sur laquelle le Vendeur lui confirme sa commande. Parall\u00e8lement, le Client re\u00e7oit (i) un e-mail du Vendeur accusant r\u00e9ception de sa commande, lui communiquant un num\u00e9ro de commande ainsi qu\u2019un r\u00e9capitulatif de sa commande, (ii) un email de confirmation de paiement de la part du prestataire de paiement.<\/p>\n

Toute commande non valid\u00e9e ne pourra pas \u00eatre honor\u00e9e. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.<\/p>\n

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d’identit\u00e9. Dans ce cas, la commande ne sera confirm\u00e9e qu’\u00e0 compter de la r\u00e9ception et validation de ces pi\u00e8ces. Le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande peut \u00eatre influenc\u00e9 par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pi\u00e8ces avant le jour d\u2019exp\u00e9dition de la commande, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande.<\/p>\n

Quel que soit le mode de r\u00e8glement choisi, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de refus d\u2019autorisation de paiement par l\u2019organisme bancaire ou (ii) de non-paiement, total ou partiel, d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente par le Client.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de confirmation par le Vendeur ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 4 \u2013 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT <\/a>\n
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4.1. Prix<\/p>\n

Les prix sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site \u00e0 la date de la commande. Ils sont indiqu\u00e9s en Euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e applicable au jour de la commande et incluent les \u00e9ventuels droits d\u2019accises applicables.<\/p>\n

Ils ne comprennent pas les frais de livraison applicables \u00e0 toute commande de produits. Ces frais sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des Produits et varient selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.<\/p>\n

A aucun moment, les sommes encaiss\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n

Les prix des Produits peuvent \u00e9voluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des Produits. En cas de modification de prix (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse), il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).<\/p>\n

4.2. Facturation<\/p>\n

Une facture d\u00e9taill\u00e9e sera \u00e9mise pour chaque commande. Elle sera disponible dans la rubrique \u00ab Mes commandes \u00bb du Compte Client. Le Client a la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger sa facture et\/ou de l\u2019imprimer.<\/p>\n

4.3. Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n

Le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les cartes de paiement suivantes : Carte Visa \/ MasterCard \/ Carte Bleue.<\/p>\n

Le Client doit \u00eatre le titulaire de la carte utilis\u00e9e. Le Client sera redirig\u00e9 automatiquement vers la plateforme de transactions de l\u2019organisme bancaire prestataire de paiement Payplug. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur s\u00e9curis\u00e9 permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire.<\/p>\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler via Paypal.<\/p>\n

La commande sera trait\u00e9e d\u00e8s le lendemain de la date d\u2019encaissement du virement Paypal.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu que les moyens de paiements autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-avant (ch\u00e8ques, esp\u00e8ces, etc.) ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 5 \u2013 LIVRAISON <\/a>\n
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5.1. Territorialit\u00e9<\/p>\n

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site sont \u00e9labor\u00e9s et commercialis\u00e9s conform\u00e9ment aux normes fran\u00e7aises en vigueur et ne peuvent, en l’\u00e9tat, faire l’objet d’une livraison ailleurs que sur le territoire national m\u00e9tropolitain fran\u00e7ais (Corse incluse).<\/p>\n

Afin que les d\u00e9lais de livraison soient respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison (tels que, notamment : num\u00e9ro de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d\u2019entra\u00eener des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires de livraison, voire de r\u00e9exp\u00e9dition aux frais du Client qui demeure responsable de la qualit\u00e9 et pr\u00e9cision des informations communiqu\u00e9es lors de la cr\u00e9ation de son compte ou lors de la passation de commande.<\/p>\n

5.2. D\u00e9lais et frais de livraison<\/p>\n

Les Produits sont livr\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire des services DPD.<\/p>\n

Pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 cent cinquante (150) euros TTC :<\/p>\n

MODE DE LIVRAISON DESIGNATION DELAIS TARIF STANDARD EXPRESS<\/p>\n

Livraison \u00e0 domicile \/ \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n

Le lendemain avant midi pour toute commande pass\u00e9e avant 14h (sauf samedi et dimanche) (1) 10\u20ac<\/p>\n

POINT RELAIS EXPRESS DPD | Livraison chez l’un des nombreux commer\u00e7ants du r\u00e9seau DPD Le lendemain avant midi pour toute commande pass\u00e9e avant 14h (sauf samedi et dimanche) (1) | 10\u20ac<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

(1) Jusque trente (30) bouteilles par commande.<\/p>\n

Pour la Corse, la livraison peut intervenir dans la journ\u00e9e sans engagement de d\u00e9lai.<\/p>\n

Pour toute commande de trente (30) bouteilles ou plus, la livraison sera effectu\u00e9e par un transporteur pour des raisons de volume. Le d\u00e9lai de livraison est de quatre (4) \u00e0 cinq (5) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de la commande. Le Client sera contact\u00e9 par e-mail pour la prise de rendez-vous avec le transporteur.<\/p>\n

Les frais de livraison sont offerts \u00e0 partir de cent cinquante (150) euros TTC d\u2019achat.<\/p>\n

Une fois la commande termin\u00e9e, le Client sera inform\u00e9 par e-mail de l\u2019exp\u00e9dition de la commande ainsi que du jour et de l\u2019heure de livraison. Le Client pourra suivre son colis, en se rendant sur le site de Chronopost et en saisissant son num\u00e9ro de suivi fourni par e-mail lors de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande.<\/p>\n

En cas de retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 sept (7) jours par rapport \u00e0 la date de livraison indiqu\u00e9e lors de la confirmation de la commande, le Client devra en informer le Service Consommateurs de TEVC aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l\u2019article 14 des pr\u00e9sentes CGV, qui m\u00e8nera alors les investigations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur et tiendra inform\u00e9 le Client du r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate. Le Vendeur et le Client feront leurs meilleurs efforts pour favoriser une solution amiable de r\u00e9solution de la situation.<\/p>\n

5.3. Transfert des risques et de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

Les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) Produit(s) sont support\u00e9s par le Vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison (sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels recours que ce dernier pourrait avoir contre le transporteur charg\u00e9 de r\u00e9aliser la livraison).<\/p>\n

Le transfert des risques sur les Produits est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la date de livraison des Produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. La livraison s\u2019entend comme la remise physique du ou des Produits, objet de la commande, au Client ou \u00e0 son mandataire \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la passation de la commande. Le Client doit alors v\u00e9rifier la commande lors de sa r\u00e9ception.<\/p>\n

TEVC se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits, objet de la commande, jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix par le Client.<\/p>\n

5.4. V\u00e9rification de la commande \u00e0 r\u00e9ception<\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier \u00e0 la livraison l\u2019\u00e9tat et la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s et doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9mettre toutes r\u00e9serves sur le bon de livraison.<\/p>\n

En pr\u00e9sence d’une anomalie apparente (notamment colis endommag\u00e9, ouvert, traces de liquide, etc.), le Client est invit\u00e9 \u00e0 ne pas ouvrir le colis et \u00e0 le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 6 \u2013 DROIT DE RETRACTATION <\/a>\n
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6.1. Principe<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n

Le Client doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui adressant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : service.consommateurs@tevc.fr, ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : Terroirs et Vignerons de Champagne \/ Service Consommateurs – CD 40 A – Plumecoq – 51530 Chouilly, France.<\/p>\n

6.2. Retour<\/p>\n

Les Produits devront \u00eatre renvoy\u00e9s en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception par le Client, au plus tard dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la notification de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, \u00e0 l\u2019adresse suivante : EURO LOGISTIQUE CHAMPAGNE – 3 rue de la Noue \u2013 51420 CERNAY LES REIMS – France, et devront \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une lettre de r\u00e9tractation et d\u2019une copie de la facture.<\/p>\n

Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s ni ouverts ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, dans leur emballage d’origine. Si l\u2019emballage d\u2019origine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9, le Client doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d\u2019\u00e9viter toute casse. Les Produits retourn\u00e9s voyagent aux frais et risques du Client.<\/p>\n

Tout produit endommag\u00e9 ne sera ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, ni rembours\u00e9.<\/p>\n

6.3. Remboursement<\/p>\n

Le Client sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es lors de la commande, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son droit de r\u00e9tractation, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre prorog\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9s ou de la preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces Produits ; la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

Le remboursement se fera par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour le paiement de sa commande.<\/p>\n

En cas de retour de la totalit\u00e9 de la commande, le Vendeur rembourse les frais de livraison li\u00e9s \u00e0 cette commande.<\/p>\n

En cas de retour partiel de la commande, le Vendeur ne proc\u00e8dera pas au remboursement des frais de livraison li\u00e9s \u00e0 cette commande.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 7 \u2013 RESPONSABILITE \u2013 FORCE MAJEURE <\/a>\n
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Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu avec le Client en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du ou des Produits, de rupture de stock du ou des Produits, en cas de perturbation ou de gr\u00e8ve des services de transport, de communication ou tout autre fait impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des Parties.<\/p>\n

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et sa responsabilit\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e en cas d’\u00e9v\u00e9nements de force majeure (tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du Code civil et par la jurisprudence fran\u00e7aise) susceptibles d’arr\u00eater ou de r\u00e9duire la production, le transport des marchandises ou d’emp\u00eacher l’ex\u00e9cution normale des ventes.<\/p>\n

Le Vendeur ne saurait non plus \u00eatre tenu responsable d\u2019interruption de liaison, de pannes de serveurs, de probl\u00e8mes \u00e9lectriques ou autres li\u00e9s au r\u00e9seau informatique Internet.<\/p>\n

Enfin, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 les Produits vendus seraient entrepos\u00e9s \/ stock\u00e9s \/ conserv\u00e9s ou consomm\u00e9s dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Il est rappel\u00e9 que les Produits doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 une temp\u00e9rature comprise entre 10 et 15\u00b0c et ne doivent, en aucun cas, supporter de variation de temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00b0c. Ils doivent \u00eatre maintenus dans leur position d\u2019origine car la conservation de la mousse et la qualit\u00e9 du produit d\u00e9pendent de cette position constante des bouteilles. Par ailleurs, l\u2019exposition des bouteilles \u00e0 une temp\u00e9rature \u00e9lev\u00e9e peut entra\u00eener des risques d\u2019explosion des bouteilles.<\/p>\n

Les Produits doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans un endroit ne pr\u00e9sentant pas un degr\u00e9 d\u2019humidit\u00e9 excessif et les prot\u00e9geant de toute \u00e9ventuelle contamination par des odeurs ou des \u00e9manations provenant d\u2019autres produits. Ils doivent toujours \u00eatre manipul\u00e9s avec pr\u00e9caution (ne pas \u00eatre secou\u00e9s notamment).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 9 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE <\/a>\n
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L\u2019ensemble du Site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale en vigueur sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Tous les droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux bases de donn\u00e9es du Site et des supports publi\u00e9s sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, mat\u00e9riel audio et vid\u00e9o est – sauf mention contraire – la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de TEVC.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des \u00e9l\u00e9ments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est strictement interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de TEVC et engage la responsabilit\u00e9 de son auteur. A titre d\u2019information, les actes de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans d\u2019emprisonnement et 300.000 euros d\u2019amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>\n

Le Client peut t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer certains \u00e9l\u00e9ments qui sont contenus sur le Site, \u00e0 condition (i) que ces \u00e9l\u00e9ments soient exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement priv\u00e9 et personnel (ii) qu\u2019aucune indication relative au droit d\u2019auteur ou \u00e0 tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 ne soit retir\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments, (iii) que les \u00e9l\u00e9ments t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou imprim\u00e9s ne soient pas modifi\u00e9s, (iv) que le Client soit dans un pays dans lequel la consommation et\/ou l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es est autoris\u00e9, (v) que le Client ait l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal minimum requis pour la consommation et\/ou l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es dans le pays dans lequel il se trouve.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 10 \u2013 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES <\/a>\n
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Toutes les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le Client qu\u2019il aura communiqu\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives \u00e0 caract\u00e8re personnel qui auront \u00e9t\u00e9 recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 du Site, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et qui est accessible ici ou \u00e0 partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.<\/p>\n

Le Vendeur invite le Client \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles, pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications qui y sont apport\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 11 \u2013 PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS <\/a>\n
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Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le Site. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur, dans des conditions<\/p>\n

raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes, des paiements et transactions intervenus entre les Parties, sauf preuve contraire.<\/p>\n

L\u2019archivage des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 12 \u2013 NON RENONCIATION <\/a>\n
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Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des dispositions des CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation pour le Vendeur \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 13 \u2013 LITIGES – DROIT APPLICABLE <\/a>\n
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13.1. Droit applicable et langue du contrat<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises exclusivement au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les CGV ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise et il n\u2019existe pas de traduction dans une autre langue.<\/p>\n

Si une traduction des CGV devait \u00eatre mise \u00e0 la disposition d\u2019un ou plusieurs Clients, seule la version en fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige, notamment en cas de m\u00e9diation (ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des litiges) ou devant un tribunal.<\/p>\n

13.2. Attribution de juridiction<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019accord amiable des parties, tout litige r\u00e9sultant de la formation, de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV ou de toute commande, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du Tribunal de Commerce de Reims (Marne, 51), France.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

ARTICLE 14 \u2013 SERVICE CONSOMMATEURS <\/a>\n
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Vous pouvez contacter le Service Consommateurs :<\/p>\n

\u2022 Par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : service.consommateurs@tevc.fr<\/p>\n

\u2022 Par t\u00e9l\u00e9phone au 03 26 59 55 50 du lundi au vendredi de 09h \u00e0 12h et 14h \u00e0 17h (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s)<\/p>\n

\u2022 Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : Terroirs et Vignerons de Champagne – Service Consommateurs e-boutique – CD 40 A Plumecoq, 51530 CHOUILLY<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n