Champagne Kaïros
Dernière mise à jour : [27/06/2025]
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)
régissent de manière exclusive les ventes en ligne des produits de la société
Champagne Kaïros (ci-après « le Vendeur ») et sont conclues d’une part par la société
Champagne Kaïros, dont les informations légales complètes seront disponibles dans
les Mentions Légales du site, et d’autre part, par toute personne physique ou morale
(ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.champagnekairos.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa
commande et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente des bouteilles de champagne proposées par Champagne Kaïros sur son site
internet
www.champagnekairos.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen
d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par Champagne Kaïros sont ceux qui figurent sur le
site
www.champagnekairos.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur présentant ses
caractéristiques essentielles (cépage, millésime, dosage, arômes, accords mets/vins,
volume, teneur en alcool, etc.).
Les photographies des produits présentes sur le site sont les plus fidèles possible mais
n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Des différences minimes entre les produits livrés et ceux représentés sont possibles.
Champagne Kaïros rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à
consommer avec modération. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
Le Client certifie avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées dans
son pays de résidence.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au taux de
TVA applicable au jour de la commande. Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels
sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Champagne Kaïros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le site internet
www.champagnekairos.com. Pour valider sa commande, le Client doit suivre les
étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande.
- S’identifier (création de compte ou connexion) ou renseigner les informations
nécessaires à la livraison et à la facturation. - Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée.
- Choisir le mode de livraison.
- Procéder au paiement sécurisé de la commande. La vente ne sera considérée
comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande
par e-mail par Champagne Kaïros. Cette confirmation récapitule les détails de la
commande, le prix total, l’adresse de livraison et les CGV applicables.
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client, s’il est un
consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la
réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de
rétractation ne peut être exercé, notamment pour :
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le
Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de
la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il
peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande du Client sont nécessaires au
traitement et à la livraison de celle-ci, ainsi qu’à la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril
2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données
personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et d’opposition au
traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Champagne
Kaïros à l’adresse e-mail mentionnée dans les Mentions Légales du site.
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection des données
personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de
Champagne Kaïros, accessible sur le site www.champagnekairos.com.
Article 10 – Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site
www.champagnekairos.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie
sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont
la propriété exclusive de Champagne Kaïros ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de Champagne Kaïros.
Article 11 – Force Majeure
Champagne Kaïros ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard
dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cette
non-exécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article
1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement
amiable des litiges, Champagne Kaïros adhère au service de médiation dont les
coordonnées sont les suivantes :
email: lauraetgeoffroy@champagnekairos.com
telephone : +33 681 117231.
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Champagne Kaïros, le
Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le
règlement n’aurait pas abouti.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
compétents
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail
ou courrier) à Champagne Kaïros avant l’expiration du délai de 14 jours. Un formulaire
de rétractation type pourra être mis à disposition. Les produits doivent être retournés
dans leur emballage d’origine, en parfait état (non ouverts, non endommagés),
accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la facture d’achat, aux frais du
Client. Champagne Kaïros remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y
compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard le moins cher
proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est
informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la bonne réception
des produits retournés.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue par
carte bancaire via une interface de paiement sécurisée. Les informations bancaires du
Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. Le protocole de sécurité utilisé est le
SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations bancaires du Client lors de leur
transmission.
En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera
automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La
responsabilité de Champagne Kaïros ne saurait être engagée en cas d’erreur dans
l’adresse de livraison fournie par le Client.
Champagne Kaïros s’engage à effectuer les livraisons dans les meilleurs délais
possibles, en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de la destination. Les
délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs et peuvent varier.
En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client pourra
enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support
durable.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits a lieu au moment où le
Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Garanties
Champagne Kaïros est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés
prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et
suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la
consommation) : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la
délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le
remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article
L217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l’existence du
défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la
délivrance du bien (six mois pour les biens d’occasion).