Champagne Ka\u00efros
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [27\/06\/2025]
Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb)
r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les ventes en ligne des produits de la soci\u00e9t\u00e9
Champagne Ka\u00efros (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) et sont conclues d’une part par la soci\u00e9t\u00e9
Champagne Ka\u00efros, dont les informations l\u00e9gales compl\u00e8tes seront disponibles dans
les Mentions L\u00e9gales du site, et d’autre part, par toute personne physique ou morale
(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet
www.champagnekairos.com.
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant la validation de sa
commande et les accepter sans r\u00e9serve.
Article 1 \u2013 Objet
Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente des bouteilles de champagne propos\u00e9es par Champagne Ka\u00efros sur son site
internet
www.champagnekairos.com. Elles s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres
conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen
d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 2 \u2013 Produits
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Champagne Ka\u00efros sont ceux qui figurent sur le
site
www.champagnekairos.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagn\u00e9 d’un descriptif \u00e9tabli par le Vendeur pr\u00e9sentant ses
caract\u00e9ristiques essentielles (c\u00e9page, mill\u00e9sime, dosage, ar\u00f4mes, accords mets\/vins,
volume, teneur en alcool, etc.).
Les photographies des produits pr\u00e9sentes sur le site sont les plus fid\u00e8les possible mais
n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.
Des diff\u00e9rences minimes entre les produits livr\u00e9s et ceux repr\u00e9sent\u00e9s sont possibles.
Champagne Ka\u00efros rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0
consommer avec mod\u00e9ration. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
Le Client certifie avoir l’\u00e2ge l\u00e9gal requis pour acheter des boissons alcoolis\u00e9es dans
son pays de r\u00e9sidence.
Article 3 \u2013 Prix
Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) au taux de
TVA applicable au jour de la commande. Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels
sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.
Champagne Ka\u00efros se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les
produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.
Article 4 \u2013 Commande
Le Client passe commande sur le site internet
www.champagnekairos.com. Pour valider sa commande, le Client doit suivre les
\u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le
Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de
la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il
peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente
conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.
Article 9 \u2013 Donn\u00e9es Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande du Client sont n\u00e9cessaires au
traitement et \u00e0 la livraison de celle-ci, ainsi qu’\u00e0 la facturation.
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril
2016 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Client dispose
d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et de suppression de ses donn\u00e9es
personnelles, ainsi qu’un droit \u00e0 la limitation du traitement et d’opposition au
traitement de ses donn\u00e9es. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en contactant Champagne
Ka\u00efros \u00e0 l’adresse e-mail mentionn\u00e9e dans les Mentions L\u00e9gales du site.
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection des donn\u00e9es
personnelles, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 de
Champagne Ka\u00efros, accessible sur le site www.champagnekairos.com.
Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Tous les \u00e9l\u00e9ments du site
www.champagnekairos.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie
sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont
la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Champagne Ka\u00efros ou de ses partenaires. Toute reproduction,
repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du
site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite
pr\u00e9alable de Champagne Ka\u00efros.
Article 11 \u2013 Force Majeure
Champagne Ka\u00efros ne pourra \u00eatre tenue responsable de la non-ex\u00e9cution ou du retard
dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV si cette
non-ex\u00e9cution ou ce retard est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini par l’article
1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.
Article 12 \u2013 Litiges et Droit Applicable
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9 entre les parties.
Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement
amiable des litiges, Champagne Ka\u00efros adh\u00e8re au service de m\u00e9diation dont les
coordonn\u00e9es sont les suivantes :
email: lauraetgeoffroy@champagnekairos.com
telephone : +33 681 117231.
Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite des consommateurs aupr\u00e8s de Champagne Ka\u00efros, le
Service du m\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le
r\u00e8glement n’aurait pas abouti.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais
comp\u00e9tents<\/p>\n\n\n\n
La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de
trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de
fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Les produits qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le Client apr\u00e8s la livraison et qui ne
peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision par \u00e9crit (e-mail
ou courrier) \u00e0 Champagne Ka\u00efros avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours. Un formulaire
de r\u00e9tractation type pourra \u00eatre mis \u00e0 disposition. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s
dans leur emballage d’origine, en parfait \u00e9tat (non ouverts, non endommag\u00e9s),
accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels et de la facture d’achat, aux frais du
Client. Champagne Ka\u00efros remboursera le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y
compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard le moins cher
propos\u00e9), dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle est
inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve de la bonne r\u00e9ception
des produits retourn\u00e9s.
Article 6 \u2013 Paiement
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Le paiement s’effectue par
carte bancaire via une interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Les informations bancaires du
Client ne sont jamais communiqu\u00e9es au Vendeur. Le protocole de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9 est le
SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations bancaires du Client lors de leur
transmission.
En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera
automatiquement annul\u00e9e.
Article 7 \u2013 Livraison
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. La
responsabilit\u00e9 de Champagne Ka\u00efros ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur dans
l’adresse de livraison fournie par le Client.
Champagne Ka\u00efros s’engage \u00e0 effectuer les livraisons dans les meilleurs d\u00e9lais
possibles, en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de la destination. Les
d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site sont des d\u00e9lais estimatifs et peuvent varier.
En cas de retard de livraison non d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, le Client pourra
enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.
Si le Vendeur ne s’ex\u00e9cute pas dans ce d\u00e9lai, le Client pourra r\u00e9soudre le contrat par
lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support
durable.
Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits a lieu au moment o\u00f9 le
Client (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui) prend physiquement possession des produits.
Article 8 \u2013 Garanties
Champagne Ka\u00efros est tenue des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s
pr\u00e9vues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et
suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-4 et suivants du Code de la
consommation) : Le Client dispose d’un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la
d\u00e9livrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le
remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues \u00e0 l’article
L217-9 du Code de la consommation. Il est dispens\u00e9 de prouver l’existence du
d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la
d\u00e9livrance du bien (six mois pour les biens d’occasion).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Champagne Ka\u00efrosDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : [27\/06\/2025]Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb)r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les ventes en ligne des produits de la soci\u00e9t\u00e9Champagne Ka\u00efros (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) et sont conclues d’une part par la soci\u00e9t\u00e9Champagne Ka\u00efros, dont les informations l\u00e9gales compl\u00e8tes seront disponibles dansles Mentions L\u00e9gales du site, et d’autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-215","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n