Condition générale de ventes

Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.champagnekairos.com par des clients consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l’Union européenne.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.
Identité du vendeur :
SAS Champagne Kairos
Adresse : 47 rue Houmad
SIRET : 515445284
Email : contact@champagnekairos.com
Téléphone : 0215 478962
TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXXXX
Produits :
Les produits proposés à la vente sont des champagnes et autres boissons alcoolisées.
Chaque fiche produit comporte une description précise : volume, millésime, pourcentage d’alcool, conditionnement, etc.
Les visuels sont non contractuels.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client atteste avoir au moins 18 ans.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et les droits d’accès applicables.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Champagne Kairos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commandes :
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
Sélection des produits
Récapitulatif et validation du panier
Saisie des informations personnelles et de livraison
Acceptation des CGV
Paiement sécurisé
Un email de confirmation est envoyé une fois la commande enregistrée.
Champagne Kairos se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou faite de mauvaise foi.
Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé conforme aux normes PCI DSS.
En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : 3 à 10 jours ouvrés après confirmation de commande.
En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date estimée, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou email.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis.
Droit de retractation :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, aux frais du client.
Les bouteilles ouvertes ou personnalisées ne sont pas remboursables.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Responsabilité :
Champagne Kairos ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure (grève, intempéries, guerre, épidémie…).
Garanties légales :
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de vice, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Contact : serviceclient@champagnekairos.com
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Champagne Kairos.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles :
Champagne Kairos respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation
client.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à :
rgpd@champagnekairos.com
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Médiation à la consummation :
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne
Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou du lieu de livraison du produit.
Prévention – Vente d’alcool :
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En passant commande sur notre site, vous certifiez avoir 18 ans révolus.
Champagne Kairos se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération et responsabilité.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.